Conditions générales de vente
Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Dénomination : Aurélie Bonnevie
Nom commercial : Successvisor
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 83914107400022
Code APE : 85.59B
Adresse : 5 rue de Monbel, 75017 Paris, France
Email : contact@successvisor.com
Site internet : https://successvisor.com
Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de formations et contenus numériques proposés sur le site successvisor.com.
Produits & services
Les produits vendus sont des formations en ligne et contenus numériques accessibles via un espace personnel ou par lien après achat.
Les caractéristiques de chaque formation sont détaillées sur la page de vente correspondante.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
SuccessVisor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres prestataires sécurisés).
L’accès aux contenus est conditionné à la validation du paiement.
Accès aux formations
L’accès aux formations est fourni :
- soit immédiatement après paiement
- soit dans un délai maximum de 48 heures
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque :
- l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,
- et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît :
- demander l’accès immédiat au contenu numérique,
- accepter l’exécution immédiate du contrat,
- et renoncer expressément à son droit de rétractation.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques, se fait par le biais d’une case à cocher obligatoire lors de la commande.
Politique de remboursement
Sauf mention contraire explicite sur la page de vente, aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu numérique, quel que soit le niveau de progression dans la formation, conformément aux dispositions relatives aux contenus numériques prévues par le Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif d’une absence de résultats, ceux-ci dépendant de l’implication personnelle de l’acheteur.
Toute demande doit être adressée par email à contact@successvisor.com avec le numéro de commande.
Propriété intellectuelle
Les formations sont destinées à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisés sont interdits et pourront donner lieu à des poursuites.
Responsabilité
SuccessVisor ne garantit aucun résultat spécifique, les formations reposant sur des méthodes de développement personnel dont l’efficacité dépend de nombreux facteurs individuels.
Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif uniquement.
L’acheteur reste seul responsable de l’utilisation, de l’interprétation et de l’application des contenus fournis.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Successvisor à l’adresse email contact@successvisor.com restée sans issue, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008, Paris
Téléphone : 0189470014
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
